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Collectivite de Martinique

Collectivite de Martinique

Martinique Statut vous présente quelques grandes lignes de la nouvelle collectivité de Martinique ou les élus se sont prononcés pour une évolution institutionnelle avec une assemblée unique, dans le cadre de l'article 74 de la constitution française.

Vous pourrez trouver toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur la future assemblée qui, avec des pouvoirs législatifs élargis, aura la gestion des affaires de Martinique.

Vous aurez des informations detaillées sur:

- composition des assemblées
- fonctionnement de la collectivité de Martinique
- compétences
- conseils consultatifs
- articles 73 et 74.

http://martinique-statut.org